Mentions légales

I. Informations générales

Bienvenue sur ce site, propriété de la société UAF Life Patrimoine, SA au capital de 1 301 200 € – 433 912 516 RCS LYON, dont le siège social est sis 27 rue Maurice Flandin – BP 3063 – 69395 LYON Cedex 03 –  www.uaflife-patrimoine.fr -  04 26 99 61 00
Enregistrée à l’ORIAS (www.orias.fr) sous le n° 07 003 268 en qualité de Courtier d’assurance - filiale de Spirica -, et de Conseiller en Investissements Financiers (CIF) membre de la CNCEF, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers.
Société sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution – 4 place de Budapest - CS 92459 - 75436 PARIS Cedex 09, et de l’Autorité des Marchés Financiers - 17, place de la Bourse - 75082 PARIS Cedex 02
N° d'identifiant unique pour la filière papiers graphiques communiqué par l'éco-organisme ADEME (Agence de l'environnement et la Maîtrise de l'Energie) : FR393368_01RLNO

Une société du Groupe Crédit Agricole Assurances.

N° TVA Intracommunautaire : FR 82433912516

Médiateur : Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris (CMAP), partenaire de la CNCEF, compétent pour les activités de courtier d’assurance et de CIF - 39 avenue Franklin D. Roosevelt – 75008 PARIS - https://www.cmap.fr/.

Ce site permet :

  • la consultation d’informations générales sur la société UAF Life Patrimoine,
  • la consultation d’informations générales sur les services proposés par UAF Life Patrimoine,
  • la demande éventuelle d’informations complémentaires sur lesdits services.
     

Le responsable du site Web est Madame Anaïd Chahinian, en qualité de Présidente Directrice Générale d'UAF Life Patrimoine.

Le site est hébergé par la société UAF Life PATRIMOINE - Société Anonyme au capital de 1 301 200 €, dont le siège social est sis 27, rue Maurice Flandin 69003 LYON, immatriculée au RCS de LYON sous le n°433 912 516.
Les serveurs d’UAF LIFE PATRIMOINE sont situés en France.

 

II. Informations d'ordre technique

L’utilisateur du présent site reconnaît :

  • disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder à ce site et l’utiliser ;
  • qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des virus, le cas échéant, sur le réseau Internet ;
  • avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement ;
  • avoir connaissance de la nature du réseau Internet et, en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données ou informations ;
  • que les données circulant sur Internet ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre les détournements éventuels.

Le présent site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de communication ou difficultés techniques.

Pour des raisons de maintenance, UAF Life Patrimoine pourra interrompre le site.

 

III. Mise en garde générale sur les informations diffusées

Les informations contenues dans ce site ne lient pas contractuellement à UAF Life Patrimoine.
Les informations diffusées sur ce site ne sont présentées qu'à titre informatif.
UAF Life Patrimoine fait en sorte d'assurer au mieux de ses possibilités le fonctionnement et la sécurité du site ainsi que l'exactitude et la mise à jour des informations qui y sont diffusées.
UAF Life Patrimoine se réserve le droit de corriger, lorsqu'elle le jugera opportun, le contenu de ce site. Toutefois, UAF Life Patrimoine ne peut garantir l'exactitude, la précision, l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce site ainsi que la permanence de son bon fonctionnement et de sa totale sécurité informatique.
UAF Life Patrimoine met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

En particulier, UAF Life Patrimoine décline toute responsabilité :

  • pour toutes imprécisions ou omissions portant sur des informations disponibles sur ce site,
  • pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur ce site,
  • pour toute détérioration ou dysfonctionnement causé par l'intrusion d'un virus dans les systèmes des utilisateurs lors d'un téléchargement de données en provenance du site, pour tous dommages, préjudices directs ou indirects quelles que soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au site ou de l'impossibilité d'y accéder, de même que l'utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

 

IV. Protection des données à caractère personnel

UAF Life Patrimoine, en tant que responsable de traitement, respecte les principes suivants issus de la Charte de Protection des Données Personnelles du Groupe Crédit Agricole. Vous pouvez avoir accès au texte intégral de cette Charte en cliquant sur le lien : https://www.credit-agricole.fr/nos-engagements/charte-des-donnees-personnelles.html

UAF Life Patrimoine, responsable de traitement, collecte les données à caractère personnel dans le cadre de la souscription et l’exécution du présent contrat.

Conformément à la règlementation en vigueur sur la protection des données personnelles, ces données font l’objet d‘un traitement indispensable à UAF Life Patrimoine pour l’accomplissement des finalités suivantes : la passation, l’exécution et la gestion des contrats, la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, la lutte contre la fraude ainsi que la réponse aux obligations légales, réglementaires et administratives en vigueur auxquelles UAF Life Patrimoine est soumise.

Ces données ont un caractère obligatoire et sont nécessaires au traitement de votre dossier. À défaut de communication de ces données, le contrat ne peut être conclu ou exécuté.

Vos données à caractère personnel seront conservées pendant les durées suivantes :

Dans le cadre de la passation, de l’exécution et de la gestion du contrat, les données sont conservées pour la durée de la relation contractuelle, augmentée des délais nécessaires à la liquidation et à la consolidation de vos droits et des durées relatives aux prescriptions applicables. Au dénouement du contrat, les délais de conservation sont de :

  • 10 ans à compter du règlement du capital en cas de rachat total ou au terme du contrat;
  • 30 ans à compter du décès ;
  • 30 ans pour tout contrat non réglé à compter du décès ou du terme du contrat (Loi Eckert).

Dans le cadre de la Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, sous réserve de dispositions plus contraignantes, les données sont conservées cinq ans :

  • À compter du dénouement du contrat ou de la cessation de la relation s’agissant des données et des documents relatifs à l’identité ;
  • À compter de l’exécution de l’opération s’agissant des données et documents consignant les caractéristiques des opérations complexes (y compris en cas de dénouement du contrat ou de cessation des relations ou de non-exécution de l’opération).

Dans le cadre de lutte contre la fraude, les données sont conservées six mois à compter de l’émission de l’alerte pour la qualifier de pertinente ou non. À défaut de qualification, l’alerte doit être supprimée.

  • Pour l’alerte qualifiée de « non pertinente », les données sont supprimées sans délai ;
  • Pour l’alerte qualifiée de « pertinente », les données sont conservées cinq ans à compter de la clôture du dossier de fraude ou de la prescription légale applicable en cas de poursuite.

Dans le cadre des obligations de connaissance client, obligations déclaratives fiscales IFU, FATCA, OFAC, EAI, les données sont conservées selon les durées légales ou réglementaires de prescription applicables.

Les destinataires de ces données sont les personnels habilités chargés de la passation, gestion et exécution des contrats, les délégataires de gestion, les intermédiaires d’assurance, les co-assureurs et réassureurs, les associations souscriptrices de contrats de groupe, les entités du groupe Crédit Agricole, les autorités administratives et judiciaires pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Ces données sont également communiquées à nos sous-traitants et prestataires, si besoin.
En application de la réglementation en vigueur, vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, et le cas échéant d’opposition et de portabilité, relativement à l’ensemble des données personnelles vous concernant. Ces droits peuvent être exercés, en justifiant de votre identité, par courrier simple à : UAF Life PATRIMOINE - Délégué à la Protection des Données – 27 rue Maurice Flandin - BP3063 - 69395 LYON Cedex 03 ou donneespersonnelles@uaflife.fr.

En cas de désaccord persistant concernant le traitement de vos données personnelles, après épuisement des procédures internes UAF Life Patrimoine, la CNIL peut être saisie à partir de son site internet : www.cnil.fr.

 

V. Droits de propriété et Responsabilité

Tous droits de reproduction et de représentation réservés.
Ainsi, les marques de la société UAF Life Patrimoine et, le cas échéant, de ses partenaires figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction, totale ou partielle de ces marques sans autorisation expresse de la société UAF Life Patrimoine est donc également interdite.
Les éléments (logos, tableaux, …) contenus dans ce site Internet sont la propriété de UAF Life Patrimoine ou de ses clients ou de ses fournisseurs ainsi que de leurs auteurs.
Ainsi, toute représentation totale ou partielle de ce site ou d’un ou plusieurs de ses composants par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse de la société UAF Life Patrimoine est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du code de la propriété intellectuelle.
UAF Life Patrimoine autorise les utilisateurs du site, chacun selon ses conditions d’accès spécifiques :

  • à consulter le présent site pour leur usage personnel,
  • à effectuer l’impression de documents ou de toute autre information diffusée sur le site,
  • à télécharger tout ou partie des informations figurant sur le site.

UAF Life Patrimoine conserve tous les droits non expressément autorisés.

Ainsi, les utilisateurs ne sont pas autorisés :

  • à modifier, désassembler ou arranger les logiciels utilisés dans le site,
  • à enlever ou tenter d'enlever les mentions copyright et noms des personnes mentionnées sur le site,
  • à créer un lien à partir d'une page ou d'un élément quelconque d'Internet ou de tout autre réseau vers toute image ou notice y afférente sauf pour les liens hypertextes indiqués au VI. des présentes mentions.

De même, les utilisateurs doivent s’abstenir s’agissant des informations nominatives auxquelles ils auraient pu accéder, de toute collecte, captation, déformation ou utilisation et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
 

VI. Hyperliens

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site en direction d’autres sites présents sur les réseaux Internet ne sauraient engager la responsabilité de la société UAF Life Patrimoine.
Aucun utilisateur du site ne peut mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse écrite et préalable d'UAF Life Patrimoine.

 

VII. Application de la loi française

Le non-respect des présentes dispositions expose le contrevenant à des poursuites et à des sanctions pénales.
Le présent texte est régi et interprété selon le droit français et relève de la compétence exclusive des tribunaux français.
Si l'une des dispositions du présent texte s'avérait nulle, non valide ou sans effet juridique, toutes les autres dispositions demeureraient applicables

 

VIII. Index égalité femmes/hommes

En 2023, l’UES a obtenu la note 88/ 100 à l’index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

L'index sur 100 points, se calcule à partir de 4 indicateurs pour les entreprises de moins de 250 salariés : 

  • l'écart de rémunération femmes-hommes : 33 points sur 40
  • l'écart de répartition des augmentations individuelles : 35 points sur 35
  • le nombre de salariées augmentées à leur retour de congé de maternité : 15 points sur 15
  • la parité parmi les 10 plus hautes rémunérations : 5 points sur 10